Les couples ne sont pas tous unis de la même manière. Certains sont mariés, d’autres sont en concubinage ou sont pacsés. Cependant, quel que soit le statut, des projets sont établis et sont concrétisés ensemble. Parmi ces projets figure l’achat de biens immobiliers.
C’est une belle initiative, mais qui peut amener des contraintes après une séparation ou un décès. Pour éviter cela, ce guide vous procure les bons conseils ainsi que les astuces à suivre pour acheter un bien immobilier à deux.
Sommaire :
Conseils pour acheter un bien immobilier en étant en couple
Acheter un bien immobilier à deux peut être stressant. Pour éviter d’éventuels conflits, il faut suivre certaines recommandations. La première chose à faire après s’être marié est d’établir un budget. Ce budget établi par le couple est utile dans plusieurs domaines.
D’abord, il permet au couple de choisir une structure financière au cas où il aurait besoin d’un prêt. N’oubliez pas de demander au banquier les conditions du prêt. Le budget vise également à faire ressortir la participation financière de l’époux et de l’épouse. Ainsi, les frais d’achat, les frais de notaire et les frais d’agence sont connus. De même le budget permet au couple de faire un choix qui convient à ses goûts mais aussi à ses moyens.
En faisant votre choix, vous devez toutefois vous référer à votre type d’union. Certains couples sont en effet mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Ainsi, en cas d’achat d’un bien immobilier, celui-ci appartient au couple.
Lorsqu’un couple marié achète un bien immobilier, ils sont ainsi tous deux propriétaires du bien. Et, dans ce cas, lors de la disparition d’un des deux conjoints, le survivant acquiert le bien immobilier. En cas de partage du bien à l’un des enfants du survivant, seul un testament peut permettre à l’enfant d’avoir la possession du bien.
Le deuxième type d’union est le mariage selon le régime de la communauté de biens. Pour les couples mariés suivant ce régime, tous les biens appartiennent aux deux conjoints pendant le mariage. Les conjoints sont donc propriétaires à parts égales d’un bien immobilier qui est acheté.
En cas de décès de l’un des partenaires, le bien appartient pour moitié au survivant. Pour éviter les conflits qui peuvent survenir, il est recommandé de faire l’achat par le biais d’une SCI. Ainsi, le survivant peut racheter le bien ou reprendre en toute tranquillité sa part. Il est judicieux d’être objectif et de prendre des décisions qui seront bénéfiques pour les deux partenaires.
Solutions pour acheter un bien immobilier pour les couples en concubinage
Les couples vivant en concubinage sont sous le régime de la séparation de biens. L’union n’est pas officialisée. Selon la loi, les concubins sont ainsi considérés comme des étrangers l’un pour l’autre.
Cela dit, en cas de séparation ou de disparition de l’un des concubins, chacun reprend la part investie pour l’achat du bien. Dans ce cas, le notaire fait signer une fiche sur laquelle est inscrite la somme versée par chacun lors de l’achat. Sans cette fiche, le partage des biens serait difficile ou quasi impossible.
Vous devez savoir qu’il est recommandé de voir un juge en cas de séparation ou de mésentente. Ainsi, le bien immobilier sera vendu et vous aurez votre part d’argent. Pour éviter les conflits de partage, les deux partenaires doivent payer chacun la moitié du prix à verser. Cela évitera l’incapacité à rembourser le reste d’argent par le concubin survivant dans le cas où il rachèterait le bien immobilier. On comprend que ce statut est très risqué. Si vous voulez quand même acheter un bien immobilier en concubinage, suivez les conseils ci-après.
Créer une SCI
La SCI ou société civile immobilière permet aux personnes vivant ensemble et ayant un bien en commun d’avoir des parts sociales selon leur apport. Ainsi, avant l’achat, le type de partage des biens en cas de séparation est déjà fixé. Il s’agit des impôts, des frais versés au notaire et autres. En cas de séparation, l’un des partenaires peut aussi racheter le bien à l’autre partie en payant les frais imposés.
Ce fonctionnement est également autorisé en cas de décès de l’un des partenaires. Le survivant peut racheter le bien aux héritiers. Cette société règle les conflits qui peuvent subvenir en cas de séparation. Cependant, vous devez vous attendre à vous plier à différentes formalités. Il s’agit des réunions qui se tiendront chaque année, des tenues de registres et de comptabilité à respecter.
Opter pour le démembrement de propriété
Pour permettre à votre partenaire de bénéficier du bien après séparation, il est mieux d’agir par démembrement de propriété. Selon ce principe, le couple achètera le bien à travers une SCI ou directement chez un notaire. L’achat du bien sera assuré pour moitié par chacun des partenaires. En cas de décès, le partenaire survivant peut ainsi toujours avoir la propriété du bien.
Rédiger un testament
La rédaction d’un testament est la meilleure solution pour éviter les contraintes après le décès d’un des partenaires. Il convient qu’un testament soit rédigé même si vous optez pour la création d’une SCI ou d’un démembrement de propriété. Ainsi, après votre décès, le bien peut revenir à votre sœur, votre frère ou à un parent.
Si vous ne voulez pas transmettre le bien à vos parents, vous pouvez rédiger un testament croisé. C’est un acte qui permet à votre concubin de justifier qu’il détient une part du bien. Il peut ainsi obtenir la propriété du bien en la rachetant.
La rédaction du testament doit toutefois avoir lieu devant le notaire ou un professionnel. Sachant que le concubinage n’est pas reconnu par la loi, vous devez penser à protéger votre partenaire.
Achat d’un bien immobilier pour les couples pacsés
Pour une première acquisition immobilière, il est généralement recommandé de réaliser un achat à deux ou à plusieurs. Une telle démarche permet en effet de partager les risques et les charges de la gestion d’un bien immobilier. En outre, elle permet aux couples pacsés d’avoir un projet commun et de mieux s’entendre.
Les couples pacsés sont comme les couples vivant en concubinage. Ils sont sous le régime de la séparation des biens. En cas de séparation, les partenaires doivent donc partager le bien selon la somme versée. Pour bénéficier de cette somme, il est souhaitable de mentionner dans l’acte d’achat le montant apporté par chacun des deux partenaires.
En cas d’absence de papier montrant ou justifiant de la somme versée par les partenaires, un partage équitable sera fait. En cas de décès, le partenaire survivant bénéficiera de l’ensemble du bien si un testament n’est pas rédigé. Il convient de rédiger un testament pour permettre aux enfants ou aux parents de bénéficier du bien en cas du décès.
Les conditions d’achat d’un bien immobilier diffèrent selon chaque situation matrimoniale. Pour les couples mariés, après un décès, le bien revient aux partenaires vivants, et ce, dans le cas d’un régime de biens communs.
Dans le cas des biens partagés, un partage équitable est fait. Pour les couples vivant en concubinage ou pour les couples pacsés, c’est le partage des biens qui est imposé. Ainsi ce partage est fait selon le montant apporté par chacun pour l’achat.
Dans tous les cas, il est souhaitable de respecter les formalités à suivre pour ne pas perdre sa part. Il est aussi souhaitable de faire un testament pour éviter les contraintes ultérieures.
