Avec la forte hausse des tarifs de l’assurance automobile, faire appel à la générosité de ses proches et prêter sa voiture semble être une solution attractive. Mais faut-il que l’on puisse le faire sans condamnation par sa compagnie d’assurances ? Quand on prête une voiture à un tiers, on fait face à beaucoup d’incertitudes et il est important de se renseigner sur les conditions fixées par sa compagnie d’assurances. Dans cet article, nous allons découvrir le cadre juridique autour du prêt de voitures pour éviter toute perte financière ou problème en cas d’accident.
Sommaire :
Est-ce que je peux prêter ma voiture à un tiers ?
Prêter votre véhicule est certes une preuve de confiance, mais avant d’accorder cette faveur, vous devez d’abord savoir si l’assurance auto et le contrat couvrent ce type de situation. Si la personne bénéficiaire du prêt a un permis de conduire valide, il est important de savoir s’il est autorisé à conduire selon les modalités du contrat et par la compagnie d’assurances.
Est-ce autorisé par les compagnies d’assurances ?
La plupart des compagnies d’assurances autoriseront le prêt occasionnel à votre conjoint, enfants ou amis qui ont un permis de conduire et qui ont plus de 18 ans. Toutefois, pour toute autre personne impliquée, le permis doit être vérifié auprès de l’assureur avant que celle-ci ne l’accepte.
Est-ce autorisé par mon contrat d’assurance auto ?
Chaque contrat d’assurance comporte les propres conditions et restrictions qu’il faut connaître avant tout prêt. Les amendes peuvent être très élevées si l’on n’a pas correctement informé et obtenu l’autorisation pour prêter son véhicule, mais elle peut aussi apporter une décision favorable en cas de sinistre. Il est donc indispensable de consulter son assurance et son contrat afin de connaître les règles qui s’appliquent.
Qui peut conduire ma voiture ?
Selon le type de conducteur quelconque (occasionnel ou fréquent), certaines restrictions peuvent s’appliquer. Pour un conducteur occasionnel ayant un permis valide, il serait possible d’utiliser votre véhicule accomplir des trajets courts ou moyens. Par contre, pour un conducteur régulier, il y aura des conditions supplémentaires à respecter comme celles liées à sa fréquence d’utilisation , son identité ainsi que la distance parcourue.
Quels sont les critères pour un conducteur occasionnel ?
Fréquence : une utilisation unique ou limitée est généralement autorisée par les sociétés d’assurances.
Identité : lorsque le propriétaire souhaite prêter son véhicule à des amis ou des membres familiaux, l’identité du conducteur doit être vérifiée selon le contrat d’assurance.
Quels sont les critères pour un conducteur régulier ?
Fréquence : si le prêt de votre voiture est fréquent et régulier, c’est considéré comme une utilisation commerciale. Dans ce cas, il est conseillé d’en parler à l’assureur et obtenir son aval.
Identité : les informations concernant l’âge, l’expérience de conduite et la distance parcourue doivent être déclarées à l’assureur afin qu’il puisse évaluer correctement le risque encouru.
Quelles restrictions s’appliquent ?
Lorsque vous prêtez votre véhicule à des amis ou des membres de la famille, certaines restrictions doivent être respectées. Il peut y avoir des majorations liés aux franchises, ainsi que d’autres conditions ayant trait notamment à l’âge du conducteur, l’expérience de conduite, la distance parcourue et la durée de location.
- Expérience : certains assureurs exigeront un minimum d’année d’expérience au volant. Par exemple, le responsable principal devrait avoir au moins 3 années de permis de conduire valide et ne pas être atteint d’un malus significatif suite à une infraction grave. Lorsque des membres plus jeunes ont besoin d’utiliser le véhicule après une longue période sans conduire, il est nécessaire que cette personne soit accompagnée par un membre expérimenté.
- Distance : selon le contrat et celui qui sera à la volante, certains assureurs limiteront le nombre de kilomètres parcourus. Par exemple, pour des conduites occasionnelles, une distance maximale de 500 km ou moins peut être acceptée.
- Durée : une limite de temps peut également appliquer et varier selon le conducteur. A titre indicatif, un ami qui conduit occasionnellement pour vous rendre service ne serait pas autorisé à rester plus d’une journée au volant.
- Valeur : selon le type de voiture et sa valeur, certaines compagnies implantent des restrictions supplémentaires si cette auto n’est pas assurée avec une garantie tierce exclusive. Les conducteurs secondaires ou encore moins expérimentés (par exemple, ceux ayant moins de 3 années) ne peuvent conduire que des véhicules dont le montant n’excède pas celui du contrat.
Face à la question de savoir si vous pouvez prêter votre voiture à un tiers, cet article a mis en lumière les différentes restrictions et contraintes qui peuvent s’appliquer. Il est donc important d’enquêter sur le profil du conducteur et d’assurer que sa couverture est bien suffisante avant de procéder au prêt. De plus, il est conseillé de contacter votre compagnie d’assurances pour discuter des conditions spécifiques relatives à la personne qui conduit votre véhicule afin que vous soyez assurés le mieux possible.
